Dernière mise à jour : 16 septembre 2026Éditeur : BELLE VUE
Ce site ne demande aucune inscription, n’héberge aucun formulaire et ne crée aucun compte. Tant que vous n’avez pas accepté la mesure d’audience, aucun traceur n’est déposé et aucune donnée n’est transmise à un tiers hors de ce qui est techniquement nécessaire pour vous servir la page.
Le reste de ce document précise ce qui se passe malgré tout, et ce qui se passe si vous acceptez.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement, au sens de l’article 4.7 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD »), est :
- Identité
- BELLE VUE
- Adresse
- 80 avenue du 8 Mai 1945, 24750 Champcevinel, France
- SIREN
- 880 364 237
- Numéro de TVA
- FR03880364237
- Représentant / directeur de la publication
- David Taylor
- Contact pour toute question relative aux données
- info@zulvante.online · +33 7 28 28 16 61
Délégué à la protection des données : aucun délégué n’a été désigné. L’éditeur n’est pas un organisme public, son activité principale ne consiste pas en un suivi régulier et systématique à grande échelle, et il ne traite pas de données sensibles : les conditions de désignation obligatoire de l’article 37 du RGPD ne sont pas réunies. Les demandes sont traitées directement à l’adresse ci-dessus.
2. Quelles données sont traitées
| Catégorie | Détail | Origine |
|---|---|---|
| Données de connexion | Adresse IP, date et heure de la requête, URL demandée, code de réponse, volume transmis, en-tête User-Agent, page d’origine (referer) | Journaux du serveur web, automatiques |
| Choix de consentement | Votre décision (accepté / refusé) et sa date | Stockage local de votre navigateur : reste sur votre appareil et n’est jamais transmis à l’éditeur |
| Données de mesure publicitaire | Identifiants de cookie Microsoft UET, identifiant de clic publicitaire
(msclkid), pages vues, événement de clic sortant |
Uniquement après votre acceptation explicite |
| Paramètres d’URL de campagne | msclkid, gclid, utm_source,
utm_medium, utm_campaign et paramètres analogues présents
dans le lien par lequel vous êtes arrivé |
Transmis au réseau d’affiliation uniquement si vous cliquez sur un lien partenaire |
| Contenu de vos messages | Adresse e-mail et contenu, si vous nous écrivez | Vous, volontairement |
Ce que nous ne traitons pas : aucun mot de passe, aucune coordonnée bancaire, aucun document d’identité, aucune donnée de santé, aucune donnée relevant de l’article 9 du RGPD. Le site n’héberge aucun formulaire et ne crée aucun compte utilisateur.
3. Finalités et bases juridiques
Chaque traitement repose sur une base juridique distincte, énumérée ci-dessous conformément à l’article 13.1.c du RGPD.
| Finalité | Base juridique | Précision |
|---|---|---|
| Vous servir les pages demandées et assurer le fonctionnement technique du site | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD | Intérêt poursuivi : rendre le site accessible. Sans ce traitement, aucune page ne peut vous être transmise. |
| Sécurité du site : détection d’abus, d’attaques et de trafic automatisé malveillant | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD | Intérêt poursuivi : protéger l’intégrité et la disponibilité du service. Le traitement se limite aux journaux techniques. |
| Mesure de l’efficacité de nos annonces publicitaires (Microsoft UET) | Consentement — art. 6.1.a RGPD et art. 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 | Rien n’est chargé ni déposé avant votre acceptation. Révocable à tout moment, en un clic depuis le pied de page. |
| Attribution d’une souscription au bon apporteur d’affaires (affiliation) | Consentement — art. 6.1.a RGPD, recueilli par le réseau d’affiliation | Déclenché uniquement par votre clic sur un lien partenaire. Le traitement d’attribution est opéré par le réseau, responsable de traitement distinct. |
| Répondre à vos messages | Intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD | Intérêt poursuivi : traiter la demande que vous nous adressez. Limité à ce qui est nécessaire pour vous répondre. |
| Conservation des journaux imposée par la loi | Obligation légale — art. 6.1.c RGPD | Article 6 de la LCEN et article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques. |
Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 RGPD). Écrivez à info@zulvante.online. La mise en balance effectuée entre nos intérêts et vos droits vous sera communiquée sur demande.
4. Qui reçoit vos données
Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucune donnée personnelle. La liste ci-dessous est exhaustive.
| Destinataire | Rôle | Ce qu’il reçoit | Quand |
|---|---|---|---|
| L’hébergeur du site | Sous-traitant (art. 28 RGPD) | Données de connexion : adresse IP, requêtes, journaux techniques | À chaque visite ; techniquement inévitable |
| Microsoft Ireland Operations Limited, et Microsoft Corporation pour les traitements aux États-Unis | Responsable conjoint / destinataire | Adresse IP, User-Agent, pages vues, identifiants de cookie UET, identifiant de clic publicitaire | Uniquement après votre acceptation de la mesure d’audience |
Le réseau d’affiliation opérant lowest-prices.eu |
Responsable de traitement distinct | Adresse IP, User-Agent, identifiants de campagne contenus dans l’URL | Uniquement si vous cliquez sur un lien partenaire |
| Autorités judiciaires ou administratives | Destinataire légal | Ce qu’impose la réquisition | Sur demande régulière et motivée uniquement |
Aucun autre tiers. Ce site ne charge ni Google Fonts, ni Google Analytics, ni bouton de réseau social, ni régie publicitaire, ni service de commentaires, ni carte interactive. Les polices de caractères sont servies depuis ce domaine. Si vous refusez la mesure d’audience, aucune requête n’est émise vers un serveur tiers pendant votre visite.
5. Transferts hors Union européenne
Un seul transfert est susceptible d’intervenir, et seulement si vous avez accepté la mesure d’audience : celui opéré par Microsoft vers les États-Unis.
- Destination : États-Unis d’Amérique.
- Encadrement : Microsoft Corporation est certifiée au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework, reconnu adéquat par la décision d’exécution de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (art. 45 RGPD). Microsoft s’appuie en complément sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission (art. 46.2.c RGPD) et sur des mesures supplémentaires documentées dans ses engagements contractuels.
- Comment l’éviter : refusez la mesure d’audience, ou retirez votre consentement. Aucune donnée ne sera alors transmise à Microsoft.
Le réseau d’affiliation peut également opérer des transferts hors Union européenne, sous sa propre responsabilité ; ce transfert n’intervient qu’en cas de clic de votre part sur un lien partenaire.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Journaux du serveur web | 12 mois au plus, puis suppression | Durée maximale admise par la CNIL pour les journaux de connexion, alignée sur l’obligation de l’article 6 de la LCEN |
| Enregistrement de votre choix de consentement | 180 jours, puis la question vous est reposée | Recommandation de la CNIL : un consentement ne vaut pas indéfiniment. Cette donnée reste sur votre appareil. |
| Cookies Microsoft UET | Selon le cookie : voir le tableau détaillé de la politique cookies | Durées fixées par Microsoft |
| Échanges par courriel | 3 ans à compter du dernier échange | Délai permettant le suivi d’une demande et la preuve de son traitement |
| Preuve du recueil de consentement | Non conservée par l’éditeur | Le choix reste sur votre appareil. L’éditeur n’en tient pas de registre centralisé. |
7. Vos droits
Le RGPD et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous reconnaissent les droits suivants :
- Accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
- Rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement (art. 17) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le texte.
- Limitation (art. 18) : obtenir le gel temporaire d’un traitement contesté.
- Opposition (art. 21) : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
- Portabilité (art. 20) : recevoir dans un format structuré les données que vous nous avez fournies, pour les traitements fondés sur le consentement ou un contrat.
- Retrait du consentement (art. 7.3) : retirer à tout moment un consentement donné, aussi facilement que vous l’avez donné. Un bouton « Retirer mon consentement » figure dans le pied de page de chaque page, et agit en un seul clic. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
- Directives post mortem (art. 85 de la loi n° 78-17) : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, ni profilage au sens de l’article 22 du RGPD, n’est mise en œuvre sur ce site.
8. Comment exercer vos droits
Écrivez à info@zulvante.online, ou par courrier à BELLE VUE, 80 avenue du 8 Mai 1945, 24750 Champcevinel, France. Précisez le droit que vous souhaitez exercer et, pour nous permettre de vous identifier, les éléments utiles (par exemple la date approximative de votre visite).
Délai de réponse : un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé dans le délai initial avec les motifs (art. 12.3 RGPD). L’exercice de ces droits est gratuit.
Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, et uniquement dans la mesure nécessaire (art. 12.6 RGPD).
Ce site ne crée aucun compte et ne conserve aucun identifiant permettant de vous reconnaître d’une visite à l’autre. Dans de nombreux cas, nous serons dans l’impossibilité de relier une donnée à votre personne ; l’article 11 du RGPD nous autorise alors à ne pas donner suite, et nous vous l’indiquerons en le motivant. Pour les données détenues par Microsoft, adressez votre demande directement à Microsoft, qui en est le responsable.
9. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD).
L’éditeur étant établi en France, l’autorité chef de file est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes, téléphone 01 53 73 22 22.
Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle de votre État membre de résidence ou du lieu de la violation alléguée. La liste des autorités européennes est publiée par le Comité européen de la protection des données : edpb.europa.eu.
10. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec redirection automatique depuis HTTP et
en-tête HSTS. Les en-têtes X-Content-Type-Options,
X-Frame-Options et une politique de référent
strict-origin-when-cross-origin sont appliqués. L’accès aux fichiers de
configuration est bloqué au niveau du serveur.
Aucun système n’est infaillible. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément à l’article 34 du RGPD.
11. Mineurs
Ce site n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans et ne collecte pas sciemment leurs données. Conformément à l’article 45 de la loi n° 78-17, le consentement d’un mineur de moins de 15 ans en matière de services de la société de l’information doit être donné conjointement avec celui du titulaire de l’autorité parentale. Si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous : nous les supprimerons.
12. Modifications de cette politique
Cette politique peut être modifiée, notamment si de nouveaux outils sont déployés. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de changement substantiel affectant un traitement fondé sur votre consentement, votre consentement vous sera redemandé.
Version du 16 septembre 2026. Document associé : politique cookies.